DÉFINITION, OBJET ET UTILITE |
Définition |
1 Le Répertoire de l'OMI sur la simplification des formalités et le commerce électronique (le Répertoire de l'OMI) se compose de la série de données de l'OMI et du modèle de référence de l'OMI : |
|
.1 la série de données de l'OMI établit et définit les éléments de données et les séries de données spécifiques qui étayent les processus réglementaires ou opérationnels liés aux transports maritimes internationaux;
.2 le modèle de référence de l'OMI guide la conception de systèmes informatiques; et
.3 le modèle de référence de l'OMI définit les liens entre les éléments de données des séries de données, et doit être compris par les personnes mettant en œuvre la logique opérationnelle liée aux prescriptions réglementaires ou opérationnelles. |
Objet |
2 Le Répertoire facilite l'harmonisation des guichets uniques maritimes, des systèmes communautaires portuaires et des échanges de données entre les parties prenantes du secteur maritime à l'appui de l'interopérabilité des systèmes informatiques des différentes parties prenantes, et leur permet de communiquer et d'échanger efficacement des données. |
|
.1 Il favorise l'harmonisation des normes internationales couramment utilisées dans les transports maritimes, à savoir celles de l'Organisation mondiale des douanes (OMD), de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe (CEE) et de l'Organisation internationale de normalisation (ISO), qui jouent un rôle capital s’agissant de l'élaboration et de la mise à jour du Répertoire de l'OMI ainsi que de la mise en œuvre des séries de données qui relèvent de leur champ de compétences.
.2 Il garantit l'interopérabilité des normes d'application qui reposent sur le Répertoire de l'OMI. Outre les organisations mentionnées ci-dessus, d'autres organisations sont également encouragées à harmoniser leurs spécifications techniques en s'appuyant sur le modèle de référence de l'OMI.
.3 Le Répertoire de l'OMI peut venir appuyer la conception de systèmes et l'échange de données entre organisations. Il n'est pas destiné à être directement mis en œuvre en tant que modèle de données, car il n'est pas accompagné d'informations détaillées à ce sujet, telles que des orientations relatives à la mise en œuvre des messages. Les "normes techniques en matière de données" élaborées par des organismes internationaux de normalisation représentent le meilleur moyen d'optimiser les modèles de données et de favoriser leur mise en œuvre.
.4 Le Répertoire de l'OMI sert de référence lors de la conception d'applications et de systèmes informatiques dans le domaine maritime, en permettant à toutes les parties concernées d'avoir la même interprétation des éléments de données de l'OMI et de la manière dont ils sont liés les uns aux autres. |
3 La composition des séries de données du Répertoire de l'OMI n'impose aucune prescription en matière de communication de renseignements à quelque partie prenante que ce soit. Le Répertoire de l'OMI est un outil de simplification qui concourt à l'harmonisation des définitions, des formats et des structures des données. Le caractère obligatoire d'un élément de données de l'OMI dans un contexte particulier est établi par les instruments de l'OMI ou par d'autres réglementations pertinentes. |
Champ d'application |
4 Le Répertoire de l'OMI englobe un nombre déclarations qui sont mentionnées à l'Annexe de la Convention FAL (telle que modifiée en 2024) et qui entrent dans le champ d'application d'un guichet unique maritime: |
|
- déclaration générale (Formulaire FAL 1);
- déclaration de la cargaison (Formulaire FAL 2);
- déclaration des provisions de bord (Formulaire FAL 3);
- déclaration des effets et marchandises de l'équipage (Formulaire FAL 4);
- liste de l'équipage (Formulaire FAL 5);
- liste des passagers (Formulaire FAL 6);
- manifeste de marchandises dangereuses (Formulaire FAL 7);
- déclaration maritime de santé;
- renseignements liés à la sûreté prescrits aux termes de la règle XI 2/9.2.2 de la Convention SOLAS (MSC.1/Circ.1305, appendice); et
- formulaire de notification préalable de livraison de déchets à une installation de réception portuaire (appendice 2 de la circulaire MEPC.1/Circ.834/Rev.1, intitulé "Présentation normalisée du formulaire de notification préalable de livraison de déchets à une installation de réception portuaire").
|
5 Le Répertoire englobe également les séries de données suivantes, qui facilitent l'échange de données entre les différentes parties prenantes du secteur maritime: |
|
- formulaire visant à recueillir des renseignements concernant le passager clandestin, tel que mentionnés dans la pratique recommandée 4.6.2 et l'appendice 3 de la Convention FAL;
- registre du navire et renseignements sur la compagnie;
- certificats du navire et de la compagnie;
- inspections du navire et de la compagnie;
- historique des données recueillies lors des inspections effectuées dans le cadre du contrôle par l'État du port;
- systèmes de comptes rendus de navires (résolution A.851(20));
- masse brute vérifiée (Directives relatives à la masse brute vérifiée d'un conteneur contenant des marchandises - MSC.1/Circ.1475);
- notification sur les eaux de ballast (Orientations sur la tenue du registre des eaux de ballast et la procédure de notification - BWM.2/Circ.80/rev.1);
- reçu de livraison de déchets (Guide récapitulatif à l'intention des fournisseurs et des utilisateurs d'installations de réception portuaires - MEPC.1/Circ.834/Rev.1);
- renseignements préalables concernant les voyageurs (RPCV);
- services maritimes; et
- concept d'arrivée juste-à-temps des navires;
- rapport de la mi-journée (Noon data report);
- note de livraison de soutes électronique ("Electronic Bunker Delivery Note");
- connaissement électronique (“Electronic Bill of Lading”);
- transport de marchandises dangereuses;
- programmes d'inspection des engins de transport (Directives pour la mise en œuvre des programmes d'inspection des engins de transport - MSC.1/Circ.1649); et
- consommation de fuel-oil et notification de l'indicateur d'intensité carbone (CII). |
6 Le Répertoire de l'OMI sera accompagné d'un schéma de séquence et d'instructions relatives au processus, et ce, pour chaque série de données ou sous-modèle, afin de veiller à ce que les données et les processus modélisés soient interprétés de la même manière.
7 D'autres données et/ou processus pertinents de l'OMI sont susceptibles être ajoutés au Répertoire de l'OMI et intégrés à la structure existante après approbation par le Comité de la simplification des formalités de l'OMI.
|
|
|